Conditions générales des devis

Modèle à adapter et à faire valider par votre conseil juridique avant publication.

Nature des documents

Estimation indicative : document généré automatiquement lorsque certains éléments restent à chiffrer ou à vérifier. Elle n'engage pas l'entreprise.
Devis commercial soumis à validation : chiffrage complet en attente de vérification par nos équipes.
Devis final validé : proposition ferme, valable pendant sa durée de validité, acceptée par signature du client.

Validité

Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours à compter de son émission. Les tarifs et règles utilisés sont figés dans chaque document.

Éléments exclus

Les prestations non mentionnées au devis ne sont pas comprises, notamment : études de sol et études structurelles ; permis de construire et démarches administratives ; terrassement et préparation du terrain, sauf mention contraire ; raccordements aux réseaux, sauf mention contraire.

Paiement

Les conditions de paiement sont précisées dans le devis final.

Représentations

Les rendus 3D, illustrations et plans générés sont schématiques et non contractuels.